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Chacun des époux peut ouvrir sans le consentement de l’autre tout compte de dépôt ou de titres en son nom.L’époux titulaire du compte est réputé, à l’égard du dépositaire, avoir la libre administration des fonds et de…
Chacun des époux peut ouvrir sans le consentement de l’autre tout compte de dépôt ou de titres en son nom.L’époux titulaire du compte est réputé, à l’égard du dépositaire, avoir la libre administration des fonds et des titres en dépôt.