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    Code de la Famille

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    Retour aux codes
    Art. Art. 373De la garde des enfants après divorce - Mesures d'exécution

    La garde est fixée dans l'intérêt de l'enfant avec droit de visite pour l'autre parent. (Art. 373 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    garde d'enfant
    divorce
    Art. Art. 374De l'état civil - déclaration de naissance - Mesures d'exécution

    La naissance doit être déclarée à l'état civil dans les 3 mois. (Art. 374 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    état civil
    naissance
    Art. Art. 375Du veuvage et des droits du conjoint survivant - Mesures d'exécution

    Le conjoint survivant est protégé et peut rester au domicile conjugal pendant un an. (Art. 375 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    veuvage
    droits
    Art. Art. 376De la donation entre vifs - Mesures d'exécution

    La donation est un acte notarié irrévocable limité par la réserve héréditaire. (Art. 376 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    donation
    libéralité
    Art. Art. 377Des conditions du mariage - Dispositions complémentaires

    Le mariage requiert l'âge de 18 ans et le consentement libre des époux. (Art. 377 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    mariage
    conditions
    Art. Art. 378Des empêchements au mariage - Dispositions complémentaires

    Le mariage est interdit entre parents proches et en cas de mariage existant. (Art. 378 - dispositions dispositions complémentaires)

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    mariage
    empêchement
    Art. Art. 379Du divorce par consentement mutuel - Dispositions complémentaires

    Le divorce par consentement mutuel est possible si les époux s'accordent sur tout. (Art. 379 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    divorce
    consentement mutuel
    Art. Art. 380Du divorce pour faute - Dispositions complémentaires

    Le divorce pour faute est fondé sur les violations graves des obligations du mariage. (Art. 380 - dispositions dispositions complémentaires)

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    divorce
    faute
    Art. Art. 381De l'adoption plénière - Dispositions complémentaires

    L'adoption plénière crée un lien de filiation définitif remplaçant l'origine. (Art. 381 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    adoption
    adoption plénière
    Art. Art. 382De l'adoption simple - Dispositions complémentaires

    L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation sans rompre l'ancien. (Art. 382 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    adoption
    adoption simple
    Art. Art. 383De la filiation légitime - Dispositions complémentaires

    L'enfant né pendant le mariage est présumé être celui du mari. (Art. 383 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    filiation
    légitime
    Art. Art. 384De l'autorité parentale - Dispositions complémentaires

    L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents dans l'intérêt de l'enfant. (Art. 384 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    autorité parentale
    enfant
    Art. Art. 385De la pension alimentaire - Dispositions complémentaires

    La pension alimentaire est fixée selon les ressources du parent et les besoins de l'enfant. (Art. 385 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    pension alimentaire
    obligation
    Art. Art. 386De la tutelle des mineurs issus du mariage - Dispositions complémentaires

    La tutelle protège le mineur orphelin sous le contrôle du conseil de famille. (Art. 386 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    tutelle
    mineur
    Art. Art. 387De la succession du conjoint survivant - Dispositions complémentaires

    Le conjoint survivant hérite d'un quart en présence d'enfants, de tout en leur absence. (Art. 387 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    succession
    conjoint survivant
    Art. Art. 388Du régime de la communauté de biens - Dispositions complémentaires

    Le régime légal est la communauté réduite aux acquêts. (Art. 388 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    régime matrimonial
    communauté de biens
    Art. Art. 389De la garde des enfants après divorce - Dispositions complémentaires

    La garde est fixée dans l'intérêt de l'enfant avec droit de visite pour l'autre parent. (Art. 389 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    garde d'enfant
    divorce
    Art. Art. 390De l'état civil - déclaration de naissance - Dispositions complémentaires

    La naissance doit être déclarée à l'état civil dans les 3 mois. (Art. 390 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    état civil
    naissance
    Art. Art. 391Du veuvage et des droits du conjoint survivant - Dispositions complémentaires

    Le conjoint survivant est protégé et peut rester au domicile conjugal pendant un an. (Art. 391 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    veuvage
    droits
    Art. Art. 392De la donation entre vifs - Dispositions complémentaires

    La donation est un acte notarié irrévocable limité par la réserve héréditaire. (Art. 392 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    donation
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