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    Code de la Famille

    478 articles disponibles

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    Art. Art. 353De la pension alimentaire - Dispositions spéciales

    La pension alimentaire est fixée selon les ressources du parent et les besoins de l'enfant. (Art. 353 - dispositions dispositions spéciales)

    Code de la Famille
    pension alimentaire
    obligation
    Art. Art. 354De la tutelle des mineurs issus du mariage - Dispositions spéciales

    La tutelle protège le mineur orphelin sous le contrôle du conseil de famille. (Art. 354 - dispositions dispositions spéciales)

    Code de la Famille
    tutelle
    mineur
    Art. Art. 355De la succession du conjoint survivant - Dispositions spéciales

    Le conjoint survivant hérite d'un quart en présence d'enfants, de tout en leur absence. (Art. 355 - dispositions dispositions spéciales)

    Code de la Famille
    succession
    conjoint survivant
    Art. Art. 356Du régime de la communauté de biens - Dispositions spéciales

    Le régime légal est la communauté réduite aux acquêts. (Art. 356 - dispositions dispositions spéciales)

    Code de la Famille
    régime matrimonial
    communauté de biens
    Art. Art. 357De la garde des enfants après divorce - Dispositions spéciales

    La garde est fixée dans l'intérêt de l'enfant avec droit de visite pour l'autre parent. (Art. 357 - dispositions dispositions spéciales)

    Code de la Famille
    garde d'enfant
    divorce
    Art. Art. 358De l'état civil - déclaration de naissance - Dispositions spéciales

    La naissance doit être déclarée à l'état civil dans les 3 mois. (Art. 358 - dispositions dispositions spéciales)

    Code de la Famille
    état civil
    naissance
    Art. Art. 359Du veuvage et des droits du conjoint survivant - Dispositions spéciales

    Le conjoint survivant est protégé et peut rester au domicile conjugal pendant un an. (Art. 359 - dispositions dispositions spéciales)

    Code de la Famille
    veuvage
    droits
    Art. Art. 360De la donation entre vifs - Dispositions spéciales

    La donation est un acte notarié irrévocable limité par la réserve héréditaire. (Art. 360 - dispositions dispositions spéciales)

    Code de la Famille
    donation
    libéralité
    Art. Art. 361Des conditions du mariage - Mesures d'exécution

    Le mariage requiert l'âge de 18 ans et le consentement libre des époux. (Art. 361 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    mariage
    conditions
    Art. Art. 362Des empêchements au mariage - Mesures d'exécution

    Le mariage est interdit entre parents proches et en cas de mariage existant. (Art. 362 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    mariage
    empêchement
    Art. Art. 363Du divorce par consentement mutuel - Mesures d'exécution

    Le divorce par consentement mutuel est possible si les époux s'accordent sur tout. (Art. 363 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    divorce
    consentement mutuel
    Art. Art. 364Du divorce pour faute - Mesures d'exécution

    Le divorce pour faute est fondé sur les violations graves des obligations du mariage. (Art. 364 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    divorce
    faute
    Art. Art. 365De l'adoption plénière - Mesures d'exécution

    L'adoption plénière crée un lien de filiation définitif remplaçant l'origine. (Art. 365 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    adoption
    adoption plénière
    Art. Art. 366De l'adoption simple - Mesures d'exécution

    L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation sans rompre l'ancien. (Art. 366 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    adoption
    adoption simple
    Art. Art. 367De la filiation légitime - Mesures d'exécution

    L'enfant né pendant le mariage est présumé être celui du mari. (Art. 367 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    filiation
    légitime
    Art. Art. 368De l'autorité parentale - Mesures d'exécution

    L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents dans l'intérêt de l'enfant. (Art. 368 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    autorité parentale
    enfant
    Art. Art. 369De la pension alimentaire - Mesures d'exécution

    La pension alimentaire est fixée selon les ressources du parent et les besoins de l'enfant. (Art. 369 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    pension alimentaire
    obligation
    Art. Art. 370De la tutelle des mineurs issus du mariage - Mesures d'exécution

    La tutelle protège le mineur orphelin sous le contrôle du conseil de famille. (Art. 370 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    tutelle
    mineur
    Art. Art. 371De la succession du conjoint survivant - Mesures d'exécution

    Le conjoint survivant hérite d'un quart en présence d'enfants, de tout en leur absence. (Art. 371 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    succession
    conjoint survivant
    Art. Art. 372Du régime de la communauté de biens - Mesures d'exécution

    Le régime légal est la communauté réduite aux acquêts. (Art. 372 - dispositions mesures d'exécution)

    Code de la Famille
    régime matrimonial
    communauté de biens
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