L'adoption plénière crée un lien de filiation définitif remplaçant l'origine. (Art. 333 - dispositions exceptions et dérogations)
L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation sans rompre l'ancien. (Art. 334 - dispositions exceptions et dérogations)
L'enfant né pendant le mariage est présumé être celui du mari. (Art. 335 - dispositions exceptions et dérogations)
L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents dans l'intérêt de l'enfant. (Art. 336 - dispositions exceptions et dérogations)
La pension alimentaire est fixée selon les ressources du parent et les besoins de l'enfant. (Art. 337 - dispositions exceptions et dérogations)
La tutelle protège le mineur orphelin sous le contrôle du conseil de famille. (Art. 338 - dispositions exceptions et dérogations)
Le conjoint survivant hérite d'un quart en présence d'enfants, de tout en leur absence. (Art. 339 - dispositions exceptions et dérogations)
Le régime légal est la communauté réduite aux acquêts. (Art. 340 - dispositions exceptions et dérogations)
La garde est fixée dans l'intérêt de l'enfant avec droit de visite pour l'autre parent. (Art. 341 - dispositions exceptions et dérogations)
La naissance doit être déclarée à l'état civil dans les 3 mois. (Art. 342 - dispositions exceptions et dérogations)
Le conjoint survivant est protégé et peut rester au domicile conjugal pendant un an. (Art. 343 - dispositions exceptions et dérogations)
La donation est un acte notarié irrévocable limité par la réserve héréditaire. (Art. 344 - dispositions exceptions et dérogations)
Le mariage requiert l'âge de 18 ans et le consentement libre des époux. (Art. 345 - dispositions dispositions spéciales)
Le mariage est interdit entre parents proches et en cas de mariage existant. (Art. 346 - dispositions dispositions spéciales)
Le divorce par consentement mutuel est possible si les époux s'accordent sur tout. (Art. 347 - dispositions dispositions spéciales)
Le divorce pour faute est fondé sur les violations graves des obligations du mariage. (Art. 348 - dispositions dispositions spéciales)
L'adoption plénière crée un lien de filiation définitif remplaçant l'origine. (Art. 349 - dispositions dispositions spéciales)
L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation sans rompre l'ancien. (Art. 350 - dispositions dispositions spéciales)
L'enfant né pendant le mariage est présumé être celui du mari. (Art. 351 - dispositions dispositions spéciales)
L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents dans l'intérêt de l'enfant. (Art. 352 - dispositions dispositions spéciales)