Article 54 — État civil

L'acte de décès énonce:l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu du décès;le numéro de référence de l’acte;les prénoms, nom, professions et domiciles des père et mère de la personne décédée;la situation matrimoniale du défunt et, le cas échéant, les prénoms et nom de l'autre époux si la personne décédée était mariée;les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée.Le tout autant qu'on peut le justifier.Il est fait mention du décès en marge de l’acte de naissance de la personne décédée.