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Dans tous les cas de mort violente ou de mort survenue dans un établissement pénitentiaire, il n’est fait dans les registres, aucune mention de ces circonstances.L’acte de décès est simplement rédigé dans les formes p…
Dans tous les cas de mort violente ou de mort survenue dans un établissement pénitentiaire, il n’est fait dans les registres, aucune mention de ces circonstances.L’acte de décès est simplement rédigé dans les formes prescrites à l’article 54.