Code de la Famille

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Art. Art. 433De la déchéance parentale

Encadre la déchéance parentale selon la législation en vigueur

Code de la Famille

successions

filiation

Art. Art. 434De la délégation parentale

Précise le régime juridique applicable en matière de la délégation parentale

Code de la Famille

tutelle

état civil

Art. Art. 435Des droits de l'enfant

Encadre droits de l'enfant selon la législation en vigueur

Code de la Famille

filiation

successions

Art. Art. 436De la protection judiciaire des mineurs

Établit les obligations et droits relatifs à la protection judiciaire des mineurs

Code de la Famille

régimes matrimoniaux

protection des mineurs

Art. Art. 437Du juge des enfants

Précise le régime juridique applicable en matière de juge des enfants

Code de la Famille

tutelle

mariage

Art. Art. 438Du placement de l'enfant en danger

Définit les règles relatives à placement de l'enfant en danger en droit ivoirien

Code de la Famille

mariage

divorce

Art. Art. 439De l'assistance éducative

Encadre l'assistance éducative selon la législation en vigueur

Code de la Famille

tutelle

droit de la famille

Art. Art. 440Du conseil de famille

Encadre conseil de famille selon la législation en vigueur

Code de la Famille

protection des mineurs

tutelle

Art. Art. 441De la subrogée tutelle

Établit les obligations et droits relatifs à la subrogée tutelle

Code de la Famille

droit de la famille

mariage

Art. Art. 442De l'administration légale

Fixe les conditions et modalités de l'administration légale

Code de la Famille

successions

filiation

Art. Art. 443De la jouissance légale

Établit les obligations et droits relatifs à la jouissance légale

Code de la Famille

filiation

mariage

Art. Art. 444De l'obligation alimentaire ascendants-descendants

Précise le régime juridique applicable en matière de l'obligation alimentaire ascendants-descendants

Code de la Famille

successions

protection des mineurs

Art. Art. 445De la contribution aux charges du mariage

Établit les obligations et droits relatifs à la contribution aux charges du mariage

Code de la Famille

successions

protection des mineurs

Art. Art. 446Du devoir de secours entre époux

Établit les obligations et droits relatifs à devoir de secours entre époux

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droit de la famille

régimes matrimoniaux

Art. Art. 447Du domicile conjugal

Encadre domicile conjugal selon la législation en vigueur

Code de la Famille

mariage

tutelle

Art. Art. 448De la résidence séparée

Définit les règles relatives à la résidence séparée en droit ivoirien

Code de la Famille

protection des mineurs

filiation

Art. Art. 449Du mariage coutumier

Précise le régime juridique applicable en matière de mariage coutumier

Code de la Famille

droit de la famille

filiation

Art. Art. 450Du mariage religieux

Encadre mariage religieux selon la législation en vigueur

Code de la Famille

régimes matrimoniaux

tutelle

Art. Art. 451Des conditions de fond du mariage

Précise le régime juridique applicable en matière de conditions de fond du mariage

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droit de la famille

protection des mineurs

Art. Art. 452Des empêchements à mariage

Précise le régime juridique applicable en matière de empêchements à mariage

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protection des mineurs

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