Code de la Famille

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Art. Art. 453De l'opposition au mariage

Établit les obligations et droits relatifs à l'opposition au mariage

Code de la Famille

divorce

mariage

Art. Art. 454De la nullité du mariage

Précise le régime juridique applicable en matière de la nullité du mariage

Code de la Famille

état civil

droit de la famille

Art. Art. 455Du mariage putatif

Définit les règles relatives à mariage putatif en droit ivoirien

Code de la Famille

filiation

divorce

Art. Art. 456De la preuve du mariage

Précise le régime juridique applicable en matière de la preuve du mariage

Code de la Famille

tutelle

divorce

Art. Art. 457Des effets patrimoniaux du mariage

Fixe les conditions et modalités de effets patrimoniaux du mariage

Code de la Famille

droit de la famille

protection des mineurs

Art. Art. 458Des effets personnels du mariage

Fixe les conditions et modalités de effets personnels du mariage

Code de la Famille

tutelle

divorce

Art. Art. 459De la solidarité des dettes ménagères

Définit les règles relatives à la solidarité des dettes ménagères en droit ivoirien

Code de la Famille

mariage

divorce

Art. Art. 460Du logement familial

Encadre logement familial selon la législation en vigueur

Code de la Famille

état civil

filiation

Art. Art. 461De la protection du conjoint survivant

Encadre la protection du conjoint survivant selon la législation en vigueur

Code de la Famille

filiation

divorce

Art. Art. 462Du droit viager au logement

Fixe les conditions et modalités de droit viager au logement

Code de la Famille

tutelle

état civil

Art. Art. 463De l'usufruit du conjoint survivant

Établit les obligations et droits relatifs à l'usufruit du conjoint survivant

Code de la Famille

droit de la famille

successions

Art. Art. 464De la réserve héréditaire

Fixe les conditions et modalités de la réserve héréditaire

Code de la Famille

état civil

droit de la famille

Art. Art. 465De la quotité disponible

Précise le régime juridique applicable en matière de la quotité disponible

Code de la Famille

divorce

protection des mineurs

Art. Art. 466Du rapport des donations

Définit les règles relatives à rapport des donations en droit ivoirien

Code de la Famille

successions

filiation

Art. Art. 467Du partage successoral

Établit les obligations et droits relatifs à partage successoral

Code de la Famille

état civil

mariage

Art. Art. 468De l'indivision successorale

Définit les règles relatives à l'indivision successorale en droit ivoirien

Code de la Famille

filiation

protection des mineurs

Art. Art. 469De l'attribution préférentielle

Précise le régime juridique applicable en matière de l'attribution préférentielle

Code de la Famille

successions

filiation

Art. Art. 470De la renonciation à succession

Fixe les conditions et modalités de la renonciation à succession

Code de la Famille

droit de la famille

protection des mineurs

Art. Art. 471De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire

Encadre l'acceptation sous bénéfice d'inventaire selon la législation en vigueur

Code de la Famille

état civil

tutelle

Art. Art. 472De la vacance de succession

Établit les obligations et droits relatifs à la vacance de succession

Code de la Famille

filiation

divorce

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