Les opérateurs touristiques bénéficient, dans le cadre de leurs investissements, des mêmes droits que ceux reconnus aux investisseurs par le Code des Investissements.
Les opérateurs touristiques sont tenus au respect des lois et règlements en vigueur, notamment de ceux relatifs:à la protection de l’environnement, de la faune, de la flore;à la sauvegarde, à la protection et à la con…
Les opérateurs touristiques ont l’obligation selon leurs activités:de fournir une déclaration d’existence;de faire l’objet d’un classement, s’ils exercent une activité d’hébergement et/ou de restauration;de détenir un…
Les opérateurs touristiques doivent respecter les règles de publicité extérieure et intérieure relatives aux classements, licences, déclaration d'existence et aux tarifs pratiqués.
Les opérateurs touristiques ont l’obligation d’employer des personnes qualifiées.Les opérateurs touristiques sont également tenus d’assurer la formation continue du personnel soit directement à l’initiative de l’entre…
Les voyages touristiques organisés par les agences de tourisme et de voyages ou tout autre organisme habilité par le ministère en charge du Tourisme font l’objet d’un contrat écrit.
Toute personne exploitant un établissement de tourisme, un organisme habilité ou un site touristique est tenue de contracter auprès d’une compagnie d’assurance agréée, une assurance responsabilité civile et/ou toute a…
Les exploitants d’établissements de tourisme ou de sites touristiques doivent afficher les prix de leurs prestations.Les prix doivent être affichés et exprimés toutes taxes comprises.
Toute personne exploitant un établissement de tourisme ou un site touristique est tenue de:maintenir de façon permanente en bon état de fonctionnement et de propreté, l’ensemble du matériel et des équipements qui conc…
Les exploitants touristiques doivent dans leurs activités, économiser par la sensibilisation du public et l’utilisation des nouvelles technologies d’économie d'énergie, les ressources naturelles rares et précieuses, n…
Le touriste a droit à la protection de ses biens et de sa personne sur toute l’étendue du territoire national.
Tout voyageur, qu’il soit excursionniste ou touriste, est tenu au respect des lois et règlements en vigueur et en particulier de ceux relatifs:à l’ordre public;aux règlements relatifs au séjour des touristes étrangers…
Les touristes ont la responsabilité de s’informer sur les spécificités, les traditions, la culture du pays et sur les conditions notamment sanitaires, sécuritaires et culturelles.
Le touriste est tenu d’éviter l'exploitation des êtres humains sous toutes ses formes, notamment sexuelle et spécialement lorsqu’elle s’applique aux enfants.
Le touriste doit veiller à sauvegarder l’environnement et les ressources naturelles locales dans la perspective d’une croissance économique saine, continue et durable, propre à satisfaire équitablement les besoins et…
Sans préjudice des poursuites pénales, toute violation des prescriptions de la présente loi donne lieu à l’une des sanctions administratives ci-après:l’avertissement;la suspension de l’agrément, de l’autorisation ou d…
La durée de suspension est déterminée par la décision qui la prononce, sans pouvoir excéder une période de six mois.
Sans préjudice de l’application des dispositions prévues aux articles 60 à 66 de la présente loi, l'autorité compétente peut ordonner, à titre conservatoire et après mise en demeure restée sans suite, la fermeture de…
Tout retard constaté dans le paiement des taxes et redevances perçues par l’administration du tourisme entraîne, sans préjudice des autres sanctions prévues par la présente loi, des pénalités équivalentes à 25 % du mo…
Est passible d’une amende d'un montant équivalent au dixième de la valeur des travaux réalisés quiconque construit, transforme un établissement de tourisme ou procède à son extension, sans autorisation préalable ou am…