Les risques assurés demeurent couverts même en cas de changement forcé de route, de voyage ou de navire ou, en cas de changement décidé par le capitaine sans que l'armateur ou l'assuré ait été préalablement consulté.
La clause dite franc d'avaries affranchit l'assureur de toutes avaries, soit communes, soit particulières, sauf dans les cas qui donnent ouverture au délaissement.Dans ces cas, l'assuré a le choix entre l'action d'ava…
L'assureur ne couvre pas notamment, sauf stipulation contractuelle contraire, les risques suivants:guerre civile ou étrangère mines et tous engins de guerre;piraterie, actes de terrorisme ou de sabotage ayant un carac…
L'assureur n’est pas garant notamment des dommages et des risques subis dans les cas suivants:pertes et dommages matériels provenant des vices propres de l'objet assuré, sauf s’il s’agit du vice caché du navire et en…
L'assuré est tenu notamment:de payer la prime et les frais aux lieu et époque convenus;d’apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatif au navire ou aux marchandises;de porter à la connaissance de l'assureu…
En cas de défaut de paiement de la prime à l’échéance prévue, l'assureur peut, même si l’assuré est l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, de liquidation des biens ou de faillite personnelle, soit suspend…
Lorsque le défaut de paiement de la prime a entraîné la suspension ou la rupture du contrat d’assurance, cette décision de l'assureur reste cependant sans effet à l'égard des tiers de bonne foi, bénéficiaires de l'ass…
Si un sinistre entraînant des dommages aux objets assurés se produit, l'assuré est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de sauver les objets assurés et de prévenir les dommages ou d'en réduire l'étendue.
L’assuré est responsable envers l'assureur du dommage qui a pu être causé par l'inexécution des obligations prévues à l'article précédent, lorsqu'il y a faute ou négligence de sa part.
L'assurance du navire est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée.Elle couvre la coque, les machines principales et auxiliaires, les équipements et inst…
La police d'assurance du navire doit contenir les indications permettant d'individualiser le navire.
Dans l'assurance au voyage, la garantie court depuis le début du chargement des marchandises au port de départ jusqu'à la fin du déchargement au port de destination et au plus tard quinze jours après l'arrivée du navi…
Dans l'assurance au voyage ou pour plusieurs voyages consécutifs, la prime est acquise à l'assureur, pour la totalité de son montant, à partir du moment où les risques ont commencé à courir.
Dans l'assurance à temps, la garantie court à partir de la date prévue dans la police.
Si le contrat d'assurance à temps prend fin au cours d'un voyage du navire, il est prorogé de plein droit jusqu'au lendemain, à douze heures, du jour où le navire est arrivé au port de destination et y a été amarré ou…
Dans l'assurance à temps, la prime stipulée pour toute la durée de la garantie reste acquise à l’assureur en cas de perte totale ou de délaissement à sa charge.Si la perte totale ou le cas de délaissement n’est pas à…
A l'exception des dommages aux personnes, l'assureur répond des dommages de toute nature causés à des tiers et dont la réparation incombe à l'assuré, à la suite d'un abordage par le navire assuré, ou d'un heurt de ce…
L’assureur ne répond pas des dommages et pertes résultant du vice propre du navire, sauf s’ils sont dus à un vice caché.
Lorsque la valeur assurée du navire est une valeur agréée, les parties s'interdisent réciproquement toute estimation, sous réserve des dispositions prévues aux articles 914 et 971 de la présente loi.La valeur agréée d…
Dans le cas de sinistres successifs, couverts par le même contrat d'assurance, l'assureur répond des dommages dus à chacun des sinistres, jusqu'à concurrence de la somme assurée.