Article 924

L'assureur n’est pas garant notamment des dommages et des risques subis dans les cas suivants:pertes et dommages matériels provenant des vices propres de l'objet assuré, sauf s’il s’agit du vice caché du navire et en particulier l’innavigabilité pour vice caché du navire;pertes et dommages résultant d'amendes, de confiscations, de mises sous séquestre, de réquisitions, de mesures sanitaires ou de désinfection, ou consécutifs à la violation de blocus, à des actes de contrebande, de commerce prohibé ou clandestin;dommages et intérêts ou autres indemnités dues à la suite de saisies ou de cautions données pour libérer les objets saisis;préjudices indirects résultant du chômage du navire, de retard, de la différence de cours, d'obstacles apportés au commerce de l'assuré;pertes et dommages matériels provenant d'un vice propre d'une propriété naturelle ou spéciale des marchandises, ou impu­tables aux effets de cargaisons explosives, inflammables ou dangereuses chargées sur le navire à l'insu de l'assureur ou de son représentant.

Section 2 – Les obligations de l'assuré