Le passager est tenu de respecter strictement les règles relatives au maintien de l’ordre et à la sécurité à bord de l’engin de navigation intérieure.Le transporteur peut mettre en dépôt, pour justes motifs, les bagag…
Le régime de la responsabilité du transporteur de passagers par mer et les règles relatives aux actions en responsabilité qui peuvent être exercées contre lui, sont applicables au transporteur de passagers par voies d…
L’armateur est la personne physique ou morale qui exploite un ou plusieurs navires en son nom, soit à titre de propriétaire, soit à un autre titre lui attribuant l’usage du ou desdits navires.L’armateur peut exploiter…
Quiconque désire exercer en qualité d’armateur en Côte d’Ivoire doit préalablement obtenir un agrément délivré par le ministre chargé des Affaires maritimes.Les modalités d’application de l’alinéa précédent sont déter…
L’armateur est tenu de déclarer au registre d’immatriculation de la Côte d’Ivoire tout navire qu’il a l’intention d’exploiter commercialement.
Tout armateur doit désigner un consignataire de navire pour le représenter auprès de l’autorité maritime administrative et pour effectuer en son nom et pour son compte les opérations usuelles liées à l’expédition mari…
L’armateur est tenu de s’assurer que les navires qu’il exploite répondent aux exigences des dispositions législatives ou réglementaires applicables, en ce qui concerne l'état de navigabilité, la sécurité, l’armement,…
Le commandement du navire est exercé par le capitaine.Le capitaine est nommé et révoqué par le propriétaire du navire ou par l’armateur, conformément à la convention conclue entre les parties.
Le contrat d’engagement du capitaine, conclu avec le propriétaire du navire ou l’armateur ou son représentant, prend effet à compter de l’inscription du capitaine au rôle d’équipage.
Le propriétaire du navire ou l’armateur peut rompre à tout moment le contrat d’engagement du capitaine ;
Le capitaine est tenu de se trouver à bord du navire pendant toute la durée du voyage en mer et d’exercer personnellement le commandement, sauf dans les cas où il s’absente du navire dans les ports pour tous motifs ad…
En cas d’absence du capitaine, quel qu’en soit le motif, le second capitaine prend toutes les décisions nécessaires qu’il ne paraît pas possible d’ajourner.Si le capitaine quitte le navire, il est tenu d’en informer l…
En cas de décès ou de maladie du capitaine ou en cas de survenance de toute autre cause l’empêchant d’assumer le commandement du navire pendant le voyage, la direction du navire est assurée par le second capitaine jus…
En dehors des lieux où l’armateur a son principal établissement, le capitaine représente de plein droit l’armateur pour l’exécution de tous actes relatifs aux besoins normaux du navire et de l’expédition maritime.
Le capitaine est tenu, au cours de l’expédition, de veiller à la protection des intérêts des ayants droit de la cargaison et d’agir en la matière conformément aux instructions de l’armateur.En dehors des lieux où l’ar…
En cas de litige concernant le navire ou l’exécution de l’expédition maritime, en dehors des lieux où l’armateur a son principal établissement, le capitaine représente l’armateur en justice, aussi bien en qualité de d…
Avant le début du voyage, le capitaine est tenu de s’assurer que le navire est en bon état de navigabilité, qu’il est convenablement armé, équipé et approvisionné, et qu’il est dans l’état approprié pour la réception,…
Le capitaine vérifie que le chargement et l’arrimage des marchandises, ainsi que leur déchargement, sont effectués en tenant compte de la stabilité du navire, de son bon état de navigabilité et de sa sécurité.Le capit…
Il est interdit au capitaine de charger sur le navire des marchandises pour son propre compte, sans l’autorisation expresse et écrite de l’armateur.En cas d’infraction à l’interdiction prévue à l’alinéa précédent, le…
Le capitaine est seul responsable de la conduite et des manœuvres du navire.