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Il est interdit au capitaine de charger sur le navire des marchandises pour son propre compte, sans l’autorisation expresse et écrite de l’armateur.En cas d’infraction à l’interdiction prévue à l’alinéa précédent, le…
Il est interdit au capitaine de charger sur le navire des marchandises pour son propre compte, sans l’autorisation expresse et écrite de l’armateur.En cas d’infraction à l’interdiction prévue à l’alinéa précédent, le capitaine est tenu de payer à l’armateur une indemnité égale au double du fret correspondant aux marchandises ainsi chargées.