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Le régime de la responsabilité du transporteur de passagers par mer et les règles relatives aux actions en responsabilité qui peuvent être exercées contre lui, sont applicables au transporteur de passagers par voies d…
Le régime de la responsabilité du transporteur de passagers par mer et les règles relatives aux actions en responsabilité qui peuvent être exercées contre lui, sont applicables au transporteur de passagers par voies d’eau intérieures.
Livre 8
Les professions des transports maritimes
Titre premier
L’armateur, le capitaine et le subrécargue
Chapitre premier
L’armateur