Le capitaine est tenu d’utiliser les services d’un pilote et d’un remorqueur dans les ports ivoiriens.
Dans le cadre de ses fonctions, le capitaine a compétence pour:maintenir l’ordre à bord du navire et infliger des sanctions pour les fautes commises par les membres de l’équipage ou les passagers;procéder en sa qualit…
En sa qualité d’officier d’état civil, le capitaine consigne dans le rôle d’équipage les naissances et les décès survenus à bord du navire, pendant un voyage en mer.
Le capitaine est tenu d’avoir à bord:l’acte d’immatriculation du navire en Côte d’Ivoire;le rôle d’équipage;les chartes parties et les manifestes commerciaux;les titres de sécurité nationaux et internationaux afférent…
Le capitaine doit s’assurer que le livre de bord et les journaux décrivant la conduite du navire sont régulièrement tenus.Les inscriptions doivent y être effectuées à chaque quart à la mer et signées chaque jour par l…
S’il se produit, en cours de voyage, des événements exceptionnels intéressant le navire, les personnes se trouvant à son bord et la cargaison transportée, le capitaine dépose, dans les vingt-quatre heures de son arriv…
En cas de danger, le capitaine peut sacrifier les installations et les équipements du navire, ainsi que la cargaison ou engager toutes dépenses exceptionnelles en vue de sauver le navire, les personnes embarquées et l…
En cas de danger pour le navire en mer, le capitaine doit demander l’assistance d’un ou de plusieurs autres navires.Si les moyens mis en œuvre en vue de sauver le navire ont échoué et que le navire est menacé de perte…
Après avoir accompli toutes les diligences que lui imposent ses fonctions, le capitaine qui a fait naufrage et qui s’est sauvé seul ou avec tout ou partie de l’équipage, est tenu de se présenter devant l’autorité mari…
Le subrécargue est le mandataire salarié de l’armateur, de l’affréteur à bord du navire.Sur les navires destinés au transport de marchandises par mer, il surveille les opérations de chargement et de déchargement de la…
Le contrat d’engagement du subrécargue précise quelles sont les fonctions commerciales qui lui sont attribuées.
Le subrécargue est librement choisi par l’armateur ou l’affréteur.
Les dispositions de l’article 687 de la présente loi s’appliquent aux auxiliaires des transports maritimes.
Nul ne peut exercer en qualité d’auxiliaire des transports maritimes, conformément aux dispositions du présent titre, s’il n’est titulaire d’un agrément délivré par l’autorité maritime.Les modalités d’application de l…
Les auxiliaires de transport maritime sont tenus de fournir à l’autorité maritime administrative toutes informations requises relatives à l’exercice de leur profession.
Est consignataire du navire, toute personne morale de droit ivoirien qui, en vertu d’un mandat de l’armateur, de l’affréteur ou du capitaine s’engage à effectuer, moyennant une rémunération, pour les besoins et le com…
Un navire ne peut faire escale dans un port ivoirien si son armateur n’est pas représenté par un consignataire résidant en Côte d’Ivoire et agréé par l’autorité maritime.Le consignataire représentant les intérêts du n…
Le consignataire du navire exerce notamment les activités suivantes pour le compte de l’armateur:la conduite administrative du navire auprès de l’autorité maritime et le dépôt du manifeste douane;la conclusion des con…
Le consignataire du navire peut recevoir de l'armateur ou du capitaine toutes autres missions en relation avec l’exploitation commerciale du navire et en particulier la gestion des connaissements des marchandises déba…
Tous actes judiciaires ou extrajudiciaires que le capitaine est habilité à recevoir ès-qualité peuvent être signifiés ou notifiés au consignataire, même après le départ du navire.