Le chargeur est tenu d'apposer sur les marchandises dangereuses une marque ou une étiquette indiquant de manière appropriée qu’elles sont dangereuses.Lorsqu'il remet des marchandises dangereuses au transporteur ou à u…
Les marchandises y compris les conteneurs doivent être chargés, arrimés, et assujettis pendant toute la durée du voyage conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ou selon les instructions données par le…
L’autorité maritime administrative délivre un visa pour tout embarquement ou tout transbordement de marchandises dangereuses dans les ports ivoiriens.Les modalités d’application de l’alinéa précédent sont déterminées…
En cas d’événement entraînant ou risquant d’entraîner la perte par-dessus bord en mer de marchandises dangereuses en colis, le capitaine du navire, ou toute autre personne ayant la charge du navire envoie sans retard…
Si le navire qui subit l’événement prévu à l’article précédent est abandonné ou lorsque le compte-rendu envoyé par ce navire est incomplet ou impossible à obtenir, le propriétaire, l’affréteur, l’armateur-gérant ou l’…
Par le contrat de passage, le transporteur s'engage à transporter, par la voie maritime, contre une rémunération déterminée, un passager et ses bagages, et à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécutio…
Est considérée comme passager, toute personne qui est transportée par la voie maritime en vertu d'un contrat de passage.Les dispositions des chapitres I à IV du présent titre ne s'appliquent ni au transport bénévole,…
Sont considérés comme bagages:les objets dont le passager conserve la garde ou le contrôle ou qu'il a dans sa cabine.
Sont considérées comme faisant partie du transport les périodes suivantes:en ce qui concerne le passager et ses bagages de cabine, la période pendant laquelle le passager et ses bagages de cabine se trouvent à bord du…
Le transporteur est tenu de mettre et de conserver le navire en bon état de navigabilité, convenablement armé, équipé et approvisionné pour le voyage à entreprendre.
Le voyage doit être effectué dans des délais raisonnables.
Le transporteur doit veiller à ce que le passager soit logé et nourri convenablement pendant le voyage, conformément aux stipulations du contrat de passage.
Lors de la conclusion du contrat de passage, le transporteur délivre un billet de passage au passager.Le billet de passage peut être nominatif ou au porteur.
Le billet de passage doit contenir les indications suivantes:le lieu et la date d'émission du billet;le port d'embarquement et le port de destination;les nom et adresse du transporteur qui conclut le contrat de passag…
Si le billet de passage est nominatif, il ne peut être cédé à un tiers sans le consentement du transporteur.La cession du billet de passage n'est plus possible après le commencement du voyage.
Si le transport des passagers est effectué par un navire de moins de dix tonneaux de jauge brute ou par un bâtiment effectuant des services portuaires ou services réguliers dans des zones côtières délimitées par l'aut…
Lors de la réception des bagages de cale et de véhicules transportés en vertu du contrat de passage, le transporteur délivre un récépissé.La restitution des bagages de cale et de véhicules s'effectue contre remise du…
Le passager doit se présenter à rembarquement dans les conditions fixées par le billet de passage.En cas de renonciation au voyage, signifiée au transporteur au moins huit jours avant la date d'embarquement stipulée,…
En cas d’empêchement pour cause de force majeure ou de décès du passager, le contrat est résolu par l’avis qu’en donne avant rembarquement, le passager ou ses ayants droit.
Le transporteur et le passager peuvent rompre le contrat de passage, sans dommages et intérêts de part et d'autre, si au cours du voyage prévu, le passager, le navire ou son équipage est susceptible d'être exposé à un…