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L’autorité maritime administrative délivre un visa pour tout embarquement ou tout transbordement de marchandises dangereuses dans les ports ivoiriens.Les modalités d’application de l’alinéa précédent sont déterminées…
L’autorité maritime administrative délivre un visa pour tout embarquement ou tout transbordement de marchandises dangereuses dans les ports ivoiriens.Les modalités d’application de l’alinéa précédent sont déterminées par voie réglementaire.La délivrance du visa prévu à l’alinéa 1 est soumise à la perception d’une taxe dont le montant est fixé par la loi de finances.