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Lors de la réception des bagages de cale et de véhicules transportés en vertu du contrat de passage, le transporteur délivre un récépissé.La restitution des bagages de cale et de véhicules s'effectue contre remise du…
Lors de la réception des bagages de cale et de véhicules transportés en vertu du contrat de passage, le transporteur délivre un récépissé.La restitution des bagages de cale et de véhicules s'effectue contre remise du récépissé.Si le transporteur ne délivre pas de récépissé pour des bagages de cale ou des véhicules, il ne peut invoquer la limitation de responsabilité prévue au présent titre.