Est puni d’une amende de 50.000 à 1.000.000 de francs CFA quiconque cause des troubles à la tranquillité du voisinage.
Est puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque installe des ateliers bruyants ou toute autre source de bruit inte…
Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à trois mois et d’une amende de 5.000.000 à 50.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne, jette, brûle ou enfouit les déchets, en de…
Est puni d'une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 5.000.000 à 50.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne, jette, brûle ou enfouit les déchets…
Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à trois mois et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne, jette, des carcasses de véhicules, des meuble…
Est puni d’un emprisonnement de sept jours à un mois et d’une amende de 10.000 à 1.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne tout déchet, conduit les animaux d’élevage sur les…
Est puni d’une amende de 100.000 à 50.000.000 de francs CFA, quiconque rejette dans la nature des huiles et pneus usagés et des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 10.000.000 à 100.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque produit, importe, commercialise, utilise ou détient à ti…
Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 5.000.000 à 50.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque réutilise les emballages de produits chimiques pour conteni…
Est puni d’un emprisonnement de trois mois à six mois et d’une amende de 10.000 à 100.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, tout ménage qui rejette des eaux usées de toute origine sur les voies e…
Est puni d’un emprisonnement de trois mois à six mois et d’une amende de 10.000 à 1.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque procède à la vente, au transport et au stockage des denrées…
Est puni d’un emprisonnement de trois mois à six mois et d’une amende de 10.000.000 à 100.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque exerce une activité industrielle ou commerciale ou to…
Un délai de douze mois est accordé pour se conformer aux dispositions du présent Code.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.