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Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 5.000.000 à 50.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque réutilise les emballages de produits chimiques pour conteni…
Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 5.000.000 à 50.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque réutilise les emballages de produits chimiques pour contenir des produits alimentaires.