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Est puni d'une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 5.000.000 à 50.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne, jette, brûle ou enfouit les déchets…
Est puni d'une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 5.000.000 à 50.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque abandonne, jette, brûle ou enfouit les déchets sanitaires à risques infectieux, en dehors des espaces aménagés à cet effet selon la règlementation en vigueur.