Le quotient familial reduit l'ITS : 1 part celibataire, 2 parts couple, 0,5 par enfant (max 5 parts total).
La contribution nationale est un impot complementaire progressif de 0% a 10% retenu avec l'ITS.
Les expatries sont soumis a l'ITS pour les revenus ivoiriens. Les conventions fiscales evitent la double imposition.
Les revenus exceptionnels beneficient du systeme du quotient pour attenuer la progressivite de l'ITS.
Les penalites pour retard de reversement sont de 10% plus 1% par mois. L'omission volontaire est punie a 50%.
La TVA s'applique aux livraisons de biens, prestations de services et importations en Cote d'Ivoire.
Le taux normal de TVA est 18%. Le taux reduit de 9% s'applique au lait, medicaments et equipements solaires. Taux zero pour les exports.
Sont exoneres de TVA : banque, sante, enseignement, produits de premiere necessite, logement social et exports.
L'assujetti deduit la TVA sur ses achats professionnels. Les vehicules de tourisme et cadeaux sont exclus de la deduction.
Le credit de TVA est reportable. Les exportateurs et entreprises en investissement peuvent demander le remboursement trimestriellement.
La TVA est exigible a la livraison pour les biens et a l'encaissement pour les services, sauf option pour les debits.
La declaration de TVA est mensuelle (avant le 15) ou trimestrielle pour les petites entreprises.
Les factures doivent mentionner le NIF, le prix HT, le taux et montant de TVA, et le prix TTC. La facture electronique est admise.
Le regime suspensif permet les achats en franchise de TVA pendant la phase d'investissement pour les entreprises agreees.
Les grandes entreprises et organismes publics retiennent 40% de la TVA de leurs fournisseurs pour le Tresor.
L'IGR frappe l'ensemble des revenus des personnes physiques domiciliees en Cote d'Ivoire.
L'IGR est progressif de 10% a 35%. Le quotient familial divise le revenu par le nombre de parts.
Les revenus fonciers sont les loyers percus, avec une deduction forfaitaire de 30% pour frais. Les interets d'emprunt sont deductibles.
Les dividendes sont preleves a 15%, les plus-values de titres a 12%. Les interets d'epargne sont exoneres jusqu'a 500 000 FCFA.
Deductions possibles : pensions alimentaires, securite sociale, assurance vie et interets d'emprunt. Reduction de 50% pour les dons.