//
Les factures doivent mentionner le NIF, le prix HT, le taux et montant de TVA, et le prix TTC. La facture electronique est admise.
Tout assujetti doit delivrer une facture pour chaque operation imposable. La facture doit mentionner le numero d'identification fiscale, la date, la designation des biens ou services, le prix hors taxes, le taux et le montant de la TVA, et le prix toutes taxes comprises. Les factures doivent etre numerotees de maniere continue et chronologique. La facture electronique est admise sous reserve de garantir l'authenticite et l'integrite des donnees.