Le tribunal peut retirer l'autorite parentale en cas de mise en danger de l'enfant par maltraitance, alcoolisme ou inconduite.
Le droit de visite est un droit du parent non gardien. Il ne peut etre refuse que pour motifs graves. L'entrave est penalement sanctionnee.
La tutelle s'ouvre quand les parents sont decedes ou absents. Le tuteur protege la personne et gere les biens du mineur.
Le conseil de famille (4 a 6 membres) autorise les actes importants du mineur et surveille le tuteur.
Le mineur de 16 ans peut etre emancipe par le juge. L'emancipation confere la capacite d'un majeur. Le mariage emancipe de plein droit.
Les parents administrent les biens du mineur conjointement. Les actes de disposition requierent l'accord des deux ou l'autorisation du juge.
Les parents sont responsables de plein droit des dommages causes par leurs enfants mineurs, sauf force majeure.
Les chatiments corporels degradants sont interdits. Les violences sur enfant sont punies penalement. Le signalement est obligatoire.
Les epoux se doivent des aliments pendant et apres le mariage. Le montant est fixe selon les besoins et les ressources.
Les parents nourrissent et entretiennent leurs enfants jusqu'a la majorite, voire au-dela (etudes, handicap). L'abandon est punissable.
Les enfants doivent des aliments a leurs parents dans le besoin. L'obligation est reciproque et repartie entre les enfants.
La pension alimentaire est fixee selon les besoins (logement, sante, education) et les ressources du debiteur. Elle est indexable.
La pension est revisable en cas de changement de circonstances. Les arrieres sont dus a partir de la mise en demeure.
La pension impayee peut etre recouvree par saisie des salaires ou paiement direct par l'employeur du debiteur.
Le non-paiement de pension pendant plus de 2 mois est un delit d'abandon de famille (3 mois a 1 an de prison).
L'obligation alimentaire se transmet aux heritiers dans la limite de la succession. Le creancier a un droit de prelevement.
Les gendres et belles-filles doivent des aliments a leurs beaux-parents dans le besoin, et reciproquement.
Les pensions alimentaires sont deductibles pour le debiteur et imposables pour le beneficiaire. Elles sont exonerees d'ITS.
L'enfant a droit a la vie, a l'identite et a la protection contre les violences. Son interet superieur prime.
L'enfant en danger doit etre signale obligatoirement. Le juge des enfants peut etre saisi par les parents, le ministere public ou l'enfant.