La reconnaissance de paternite est irrevocable et faite devant l'officier de l'etat civil ou un notaire. Contestable sous 10 ans.
L'action en recherche de paternite est ouverte a la mere et a l'enfant. La preuve par test ADN est admise. Prescription de 30 ans.
L'action en recherche de maternite est possible quand l'enfant est inscrit sans indication de mere. Preuve libre, prescription 30 ans.
La filiation peut etre contestee en justice. L'expertise biologique est de droit. Delai de 5 ans pour la filiation legitime.
La possession d'etat prouve la filiation par le nom porte, le traitement recu et la reputation. Elle doit etre continue et publique.
L'enfant ne par PMA a pour parents le couple consentant. Le pere ne peut contester la filiation. Le donneur reste anonyme.
L'enfant naturel est legitime par le mariage de ses parents. Il acquiert les memes droits qu'un enfant du mariage.
L'enfant adulterin a les memes droits successoraux que les autres enfants une fois sa filiation etablie.
L'adoption pleniere est ouverte aux couples maries 5 ans (30 ans min) et aux celibataires de 35 ans pour les enfants de moins de 5 ans.
L'adoption pleniere substitue la filiation d'origine. L'enfant acquiert le nom de l'adoptant et perd les liens biologiques. Elle est irrevocable.
L'adoption simple est sans limite d'age pour l'adopte. 15 ans d'ecart minimum, 10 ans pour l'enfant du conjoint.
L'adoption simple ajoute un lien sans supprimer la filiation d'origine. L'adopte conserve ses droits dans les deux familles.
L'adoption est prononcee par le tribunal apres enquete sociale. Le ministere public est partie jointe.
Le consentement des parents est obligatoire, retractable sous 3 mois puis irrevocable. Le juge peut passer outre en cas de refus abusif.
L'adoption internationale suit la Convention de La Haye. L'adoption par un etranger est subsidiaire au placement national.
L'adoption simple est revocable pour motifs graves (ingratitude, mauvais traitements). L'adoption pleniere est irrevocable.
Le placement en vue d'adoption est autorise par le juge pour 6 mois. Il emporte delegation de l'autorite parentale.
La kafala est un accueil familial sans lien de filiation. Le kafil assure l'entretien et l'education de l'enfant.
L'autorite parentale est exercee conjointement par les deux parents dans l'interet de l'enfant, sans violence.
L'autorite parentale peut etre deleguee a un tiers par decision du juge. Les parents conservent certains droits.