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Perd l’exercice de l’autorité parentale, celui qui est hors d’état de manifester sa volonté en raison de son incapacité ou de toute autre cause.Est provisoirement privé de l’exercice de l’autorité parentale, celui qui…
Perd l’exercice de l’autorité parentale, celui qui est hors d’état de manifester sa volonté en raison de son incapacité ou de toute autre cause.Est provisoirement privé de l’exercice de l’autorité parentale, celui qui consent une délégation de ses droits selon les règles établies à la section 3 ci-après.