Code de la Famille

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Art. Art. 553De la représentation successorale

Précise le régime juridique applicable en matière de la représentation successorale

Code de la Famille

protection des mineurs

droit de la famille

Art. Art. 554De l'indignité successorale

Précise le régime juridique applicable en matière de l'indignité successorale

Code de la Famille

mariage

filiation

Art. Art. 555Du recel successoral

Établit les obligations et droits relatifs à recel successoral

Code de la Famille

état civil

droit de la famille

Art. Art. 556De la clôture d'inventaire

Encadre la clôture d'inventaire selon la législation en vigueur

Code de la Famille

régimes matrimoniaux

filiation

Art. Art. 557Du partage amiable

Précise le régime juridique applicable en matière de partage amiable

Code de la Famille

protection des mineurs

filiation

Art. Art. 558Du partage judiciaire

Fixe les conditions et modalités de partage judiciaire

Code de la Famille

droit de la famille

tutelle

Art. Art. 559De la licitation des biens indivis

Définit les règles relatives à la licitation des biens indivis en droit ivoirien

Code de la Famille

successions

filiation

Art. Art. 560De la sortie d'indivision

Précise le régime juridique applicable en matière de la sortie d'indivision

Code de la Famille

droit de la famille

filiation

Art. Art. 561Du maintien dans l'indivision

Définit les règles relatives à maintien dans l'indivision en droit ivoirien

Code de la Famille

droit de la famille

tutelle

Art. Art. 562Des conventions d'indivision

Définit les règles relatives à conventions d'indivision en droit ivoirien

Code de la Famille

divorce

protection des mineurs

Art. Art. 563De l'obligation alimentaire des gendres

Établit les obligations et droits relatifs à l'obligation alimentaire des gendres

Code de la Famille

filiation

droit de la famille

Art. Art. 564De l'obligation alimentaire des grands-parents

Encadre l'obligation alimentaire des grands-parents selon la législation en vigueur

Code de la Famille

droit de la famille

protection des mineurs

Art. Art. 565Du recouvrement des pensions alimentaires

Établit les obligations et droits relatifs à recouvrement des pensions alimentaires

Code de la Famille

droit de la famille

successions

Art. Art. 566De l'adoption simple

Définit les règles relatives à l'adoption simple en droit ivoirien

Code de la Famille

successions

état civil

Art. Art. 567De l'adoption plénière

Définit les règles relatives à l'adoption plénière en droit ivoirien

Code de la Famille

tutelle

état civil

Art. Art. 568De la tutelle des mineurs

Encadre la tutelle des mineurs selon la législation en vigueur

Code de la Famille

tutelle

état civil

Art. Art. 569De la tutelle des majeurs protégés

Fixe les conditions et modalités de la tutelle des majeurs protégés

Code de la Famille

protection des mineurs

droit de la famille

Art. Art. 570De la curatelle et ses formes

Précise le régime juridique applicable en matière de la curatelle et ses formes

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protection des mineurs

état civil

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