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    Code de la Famille

    478 articles disponibles

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    Art. Art. 273De la pension alimentaire - Conditions particulières

    La pension alimentaire est fixée selon les ressources du parent et les besoins de l'enfant. (Art. 273 - dispositions conditions particulières)

    Code de la Famille
    pension alimentaire
    obligation
    Art. Art. 274De la tutelle des mineurs issus du mariage - Conditions particulières

    La tutelle protège le mineur orphelin sous le contrôle du conseil de famille. (Art. 274 - dispositions conditions particulières)

    Code de la Famille
    tutelle
    mineur
    Art. Art. 275De la succession du conjoint survivant - Conditions particulières

    Le conjoint survivant hérite d'un quart en présence d'enfants, de tout en leur absence. (Art. 275 - dispositions conditions particulières)

    Code de la Famille
    succession
    conjoint survivant
    Art. Art. 276Du régime de la communauté de biens - Conditions particulières

    Le régime légal est la communauté réduite aux acquêts. (Art. 276 - dispositions conditions particulières)

    Code de la Famille
    régime matrimonial
    communauté de biens
    Art. Art. 277De la garde des enfants après divorce - Conditions particulières

    La garde est fixée dans l'intérêt de l'enfant avec droit de visite pour l'autre parent. (Art. 277 - dispositions conditions particulières)

    Code de la Famille
    garde d'enfant
    divorce
    Art. Art. 278De l'état civil - déclaration de naissance - Conditions particulières

    La naissance doit être déclarée à l'état civil dans les 3 mois. (Art. 278 - dispositions conditions particulières)

    Code de la Famille
    état civil
    naissance
    Art. Art. 279Du veuvage et des droits du conjoint survivant - Conditions particulières

    Le conjoint survivant est protégé et peut rester au domicile conjugal pendant un an. (Art. 279 - dispositions conditions particulières)

    Code de la Famille
    veuvage
    droits
    Art. Art. 280De la donation entre vifs - Conditions particulières

    La donation est un acte notarié irrévocable limité par la réserve héréditaire. (Art. 280 - dispositions conditions particulières)

    Code de la Famille
    donation
    libéralité
    Art. Art. 281Des conditions du mariage - Sanctions et pénalités

    Le mariage requiert l'âge de 18 ans et le consentement libre des époux. (Art. 281 - dispositions sanctions et pénalités)

    Code de la Famille
    mariage
    conditions
    Art. Art. 282Des empêchements au mariage - Sanctions et pénalités

    Le mariage est interdit entre parents proches et en cas de mariage existant. (Art. 282 - dispositions sanctions et pénalités)

    Code de la Famille
    mariage
    empêchement
    Art. Art. 283Du divorce par consentement mutuel - Sanctions et pénalités

    Le divorce par consentement mutuel est possible si les époux s'accordent sur tout. (Art. 283 - dispositions sanctions et pénalités)

    Code de la Famille
    divorce
    consentement mutuel
    Art. Art. 284Du divorce pour faute - Sanctions et pénalités

    Le divorce pour faute est fondé sur les violations graves des obligations du mariage. (Art. 284 - dispositions sanctions et pénalités)

    Code de la Famille
    divorce
    faute
    Art. Art. 285De l'adoption plénière - Sanctions et pénalités

    L'adoption plénière crée un lien de filiation définitif remplaçant l'origine. (Art. 285 - dispositions sanctions et pénalités)

    Code de la Famille
    adoption
    adoption plénière
    Art. Art. 286De l'adoption simple - Sanctions et pénalités

    L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation sans rompre l'ancien. (Art. 286 - dispositions sanctions et pénalités)

    Code de la Famille
    adoption
    adoption simple
    Art. Art. 287De la filiation légitime - Sanctions et pénalités

    L'enfant né pendant le mariage est présumé être celui du mari. (Art. 287 - dispositions sanctions et pénalités)

    Code de la Famille
    filiation
    légitime
    Art. Art. 288De l'autorité parentale - Sanctions et pénalités

    L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents dans l'intérêt de l'enfant. (Art. 288 - dispositions sanctions et pénalités)

    Code de la Famille
    autorité parentale
    enfant
    Art. Art. 289De la pension alimentaire - Sanctions et pénalités

    La pension alimentaire est fixée selon les ressources du parent et les besoins de l'enfant. (Art. 289 - dispositions sanctions et pénalités)

    Code de la Famille
    pension alimentaire
    obligation
    Art. Art. 290De la tutelle des mineurs issus du mariage - Sanctions et pénalités

    La tutelle protège le mineur orphelin sous le contrôle du conseil de famille. (Art. 290 - dispositions sanctions et pénalités)

    Code de la Famille
    tutelle
    mineur
    Art. Art. 291De la succession du conjoint survivant - Sanctions et pénalités

    Le conjoint survivant hérite d'un quart en présence d'enfants, de tout en leur absence. (Art. 291 - dispositions sanctions et pénalités)

    Code de la Famille
    succession
    conjoint survivant
    Art. Art. 292Du régime de la communauté de biens - Sanctions et pénalités

    Le régime légal est la communauté réduite aux acquêts. (Art. 292 - dispositions sanctions et pénalités)

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    régime matrimonial
    communauté de biens
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