Sur le chantier, tous les travailleurs doivent être dotés selon leur poste de travail, d’équipement devant assurer leur sécurité:
La nature et la qualité des matériaux, ainsi que les éléments de construction à mettre en œuvre, doivent permettre aux futurs occupants d’exploiter la construction dans les meilleures conditions de sécurité, d’hygiène…
Dans une parcelle, les aménagements extérieurs au bâtiment doivent être assurés pour éviter toute stagnation des eaux résiduaires et des eaux de pluie.
Des mesures complémentaires de sauvegarde et de sécurité, ainsi que des moyens d'évacuation et de défense contre l’incendie peuvent être imposées aux propriétaires, aux constructeurs et aux exploitants de certaines ca…
Tous les bâtiments qu’ils soient à usage d’habitation, de commerce, d’industrie ou de service, doivent être conçus et réalisés de sorte que les accédants soient à l’abri de l’humidité et des infiltrations des eaux de…
Les façades des bâtiments publics et privés doivent être constamment tenues en bon état de propreté.
Tout constructeur est tenu pendant les travaux de construction, de réparation, ou d’aménagement de son bâtiment, de réaliser la toiture de façon telle, que les eaux de pluie s’écoulent sur son fonds de terrain ou dans…
Est réputé constructeur de l'ouvrage:tout architecte, ingénieur, entrepreneur, promoteur, technicien lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ou par un cahier des charges;toute personne physique o…
Le maître d'ouvrage est tenu de s'attacher les services d'un constructeur.
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui l'affectent dans l'un de s…
L'architecte est responsable de la conception de l'ouvrage, de sa fonctionnalité, de son esthétique, de l'harmonie des formes et des couleurs.
L'ingénieur est responsable de la stabilité de l'édifice et des spécifications techniques.
L'entrepreneur est responsable de l'exécution des ouvrages sous le contrôle de l'architecte et de l'ingénieur.Il a la responsabilité de la bonne exécution et de la finition des ouvrages.
L'initiative de la garantie décennale incombe au maître d'ouvrage.
L'exercice de la profession d'entrepreneur en bâtiment est soumis à l'obtention préalable d'un agrément délivré par le ministre chargé de la Construction.
Le constructeur est tenu de souscrire un contrat d'assurance couvrant tous les risques inhérents aux activités de construction, à l'ouverture de tout chantier de construction.
Le contrat d'assurance doit contenir une clause de responsabilité garantissant tout dommage résultant du fait du constructeur.
Quiconque fait réaliser pour le compte d'autrui des travaux de bâtiment doit être couvert par une assurance de responsabilité, garantissant tout dommage résultant de son fait.Il en est de même lorsque les travaux de c…
Des dérogations à l'obligation d'assurance peuvent être accordées aux personnes morales de droit public à condition qu'elles aient la qualité de constructeur.
Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouve…