Inventaire L'inventaire qui doit être établi chaque année doit comprendre l'estimation détaillée de tous les éléments qui entrent dans la composition des postes de l'actif et du passif.
Livres et documents comptables - Comptabilité :
Comptabilité :
Écritures comptables - Justifications Les entreprises doivent être à même d'apporter la justification de toutes leurs écritures comptables, y compris celles qui sont relatives aux opérations à l'étranger.
Engagements en monnaie étrangère Dans le cas où l'entreprise possède un actif exprimé ou a des engagements libellés en monnaies étrangères, les comptes concernés sont tenus dans ces monnaies.
Comptabilité des valeurs (Modifié par Décision du Conseil des Ministres du 08 avril 2016) La comptabilité des valeurs est tenue par prix d'achat.
Risques - Ventilation par catégorie (Modifié par Décision du Conseil des Ministres du 16 avril 2009) Les risques doivent être ventilés entre les catégories suivantes :
Risques des véhicules terrestres à moteur :
Livres (Modifié par Décision du Conseil des Ministres du 03 avril 2014) Les entreprises doivent tenir notamment les registres, livres ou fichiers ci après :
Titres, immeubles, prêts Les titres mobiliers, immeubles et prêts font l'objet d'un inventaire permanent qui repose sur la tenue de relevés individuels et de registres des mouvements.
Enregistrement des contrats Les entreprises doivent, soit délivrer les polices sous un numérotage continu pouvant comprendre plusieurs séries, sans omission ni double emploi, les avenants successifs étant rattachés à…
Enregistrement des sinistres Sauf pour les opérations d'assurance maladie et marchandises transportées, les événements, les sinistres faisant jouer ou susceptibles de faire jouer au moins une des garanties prévues au…
Enregistrement des sinistres (suite) Dans toutes les catégories de risques définies à l'article 411 les sinistres survenus dans l'exercice inventorié sont portés sur une liste à lecture directe indiquant, outre le num…
Enregistrement des opérations de réassurance .........................................................
Coassurance, comptabilisation Les opérations de coassurance effectuées par une entreprise, directement ou par l'intermédiaire d'un groupement ou d'une association d'entreprises, doivent, pour la quote-part souscrite,…
Coréassurance, comptabilisation Toute entreprise qui participe, à l'intérieur d'organismes communs, à des opérations de compensation, de répartition ou de coréassurance doit comptabiliser en assurances directes l'inté…
Groupements de coassurance et de coréassurance Les groupements ou associations de coassurance ou de coréassurance ne peuvent réunir que des entreprises d'assurance agréées et éventuellement des entreprises de réassura…
Provisionnement En ce qui concerne les acceptations en réassurance, les entreprises qui enregistrent immédiatement en comptabilité tous les éléments reçus de leurs cédants doivent, en l'absence d'informations suffisan…
Autres états intermédiaires (Ajouté par Décision du Conseil des Ministres du 03 avril 2014) Outre les états annuels prévus aux articles précédents, les entreprises doivent produire des états trimestriels et semestriels.
États comptables ...........................................................................................................