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En l'espace de quelques semaines, le Conseil des ministres ivoirien a adopté plusieurs textes majeurs qui redessinement le paysage économique et fiscal du pays. Tour d'horizon des mesures à connaître.
Entre la création d'une unité de surveillance des jeux de hasard, la montée en puissance de l'État dans le secteur minier et les débats OHADA sur les coopératives, le premier semestre 2026 a été riche en évolutions juridiques majeures. Voici ce qu'il faut retenir.
Entre nouveau décret sur les jeux de hasard, renforcement de l'État dans le secteur minier et débats OHADA sur les coopératives, l'actualité juridique de 2026 en Côte d'Ivoire est dense. Voici ce que vous devez retenir.
Entre la création d'une unité de surveillance des jeux de hasard, la remise en question de l'AUSCOOP quinze ans après son adoption, et l'effervescence autour du droit OHADA à Abidjan, l'année 2026 s'annonce riche en mutations juridiques pour la Côte d'Ivoire. Tour d'horizon des évolutions à ne pas manquer.
Le Conseil des ministres du 3 juin 2026 a adopté un décret autorisant l'État ivoirien à augmenter sa participation au capital de la Compagnie Minière du Bafing SA (CMB) pour 3,5 milliards FCFA. Une décision qui éclaire la politique de l'État en matière de sociétés à participation publique minoritaire.
Le Conseil des ministres du 6 mai 2026 a prononcé par ordonnance la dissolution de la CEI et ratifié la Convention OIT n°190, premier traité international sur la violence et le harcèlement au travail, qui engage la Côte d'Ivoire à réformer son droit du travail.
En mai 2026, le Sénat ivoirien a adopté six textes majeurs dont le Plan National de Développement 2026-2030 et la loi créant le SIFOR-CI pour informatiser le foncier rural, une avancée décisive pour sécuriser les droits des agriculteurs et réduire les conflits fonciers.
Le Conseil des ministres du 29 avril 2026 a adopté des réformes profondes du secteur bancaire ivoirien, intégrant la finance islamique, les FinTech et la monnaie électronique, tout en renforçant la microfinance et ratifiant la Convention OIT n°176 sur la sécurité minière.
Le Conseil des ministres du 15 avril 2026 a créé le Fonds Souverain FSD-CI, adopté 11 décrets réformant le Code du Travail ivoirien et accordé un permis d'exploration aurifère à Korhogo-Dikodougou.