Le Sénat adopte le Plan National de Développement 2026-2030 et six textes majeurs en mai 2026

Le Sénat de la République de Côte d'Ivoire a adopté en mai 2026 six textes législatifs importants, dont le Plan National de Développement (PND) 2026-2030 et la loi portant création du Système d'Information Foncière Rurale (SIFOR-CI).

Le Plan National de Développement 2026-2030

Le Plan National de Développement (PND) 2026-2030 constitue la feuille de route économique et sociale de la Côte d'Ivoire pour les cinq prochaines années. Il s'inscrit dans la continuité des PND précédents (2012-2015, 2016-2020, 2021-2025) qui ont permis à la Côte d'Ivoire de maintenir un taux de croissance parmi les plus élevés d'Afrique subsaharienne.

Grandes orientations du PND 2026-2030

Transformation structurelle de l'économie : accélération de l'industrialisation et de la transformation locale des matières premières (cacao, café, anacarde, hévéa)
Renforcement du capital humain : éducation, santé, formation professionnelle
Infrastructure : poursuite des grands chantiers routiers, portuaires et énergétiques
Inclusion financière : accès aux services financiers pour les populations rurales et les PME
Résilience climatique : adaptation aux changements climatiques et transition énergétique

Le PND 2026-2030 représente un budget pluriannuel considérable, financé par une combinaison de ressources budgétaires nationales, d'emprunts obligataires et de partenariats public-privé.

Création du SIFOR-CI : le foncier rural enfin informatisé

La loi portant création du Système d'Information Foncière Rurale de Côte d'Ivoire (SIFOR-CI) est une réforme majeure pour la sécurisation du foncier rural ivoirien.

Pourquoi le SIFOR-CI est-il crucial ?

Le foncier rural est la source de nombreux conflits en Côte d'Ivoire, notamment entre : - Autochtones et allochtones sur les terres cultivées - Propriétaires coutumiers et exploitants agricoles - Agriculteurs et éleveurs (conflits agropastoraux)

Le SIFOR-CI permettra de :

Cartographier et enregistrer tous les droits fonciers ruraux dans une base de données nationale
Sécuriser les certificats fonciers délivrés aux exploitants
Numériser les actes de cession, location et succession des terres rurales
Réduire les conflits grâce à une traçabilité claire des droits sur les parcelles
Faciliter l'accès au crédit agricole en permettant aux agriculteurs d'utiliser la terre comme garantie

Articulation avec la loi foncière de 1998

Le SIFOR-CI s'articule avec la Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, qui a posé le principe que "la terre appartient à l'État" tout en reconnaissant les droits coutumiers via les certificats fonciers. Le SIFOR-CI vient doter ce cadre légal d'un outil opérationnel moderne.

Extension des réglementations aux secteurs noix de coco et karité

Le Sénat a également adopté deux textes étendant les réglementations existantes aux filières noix de coco et karité (beurre de karité).

Ces filières, en pleine expansion, bénéficieront désormais de : - Normes de qualité et de traçabilité - Mécanismes de fixation des prix indicatifs - Protection des producteurs contre les pratiques commerciales déloyales - Accès facilité aux marchés d'exportation (UE, Asie)

Les autres textes adoptés

Outre les textes précités, le Sénat a adopté plusieurs autres lois et ordonnances lors de cette session de mai 2026, confirmant le rôle croissant de la Chambre haute dans l'enrichissement de la production législative ivoirienne.