Le plan d’urbanisme directeur définit les grands axes de développement de l'agglomération.
Les règles et servitudes fixées par le plan d’urbanisme directeur ne peuvent faire l'objet de dérogation, à l'exception des adaptations mineures nécessitées par la configuration des parcelles ou le type d'architecture…
Le plan d’Urbanisme directeur comprend:un rapport;des documents graphiques;un règlement général d'urbanisme;un document de programmation.Le contenu de ces documents est déterminé par décret pris en Conseil des ministr…
L'initiative de l’élaboration du plan d’urbanisme directeur relève de la compétence de l'Etat, représenté par le ministre chargé de l’Urbanisme ou des collectivités territoriales.
Le plan d’urbanisme directeur est élaboré par un urbaniste agréé, inscrit à l'ordre national des urbanistes de Côte d'Ivoire ou par un Bureau d’études public de compétence reconnue en matière d'urbanisme.
Le plan d’urbanisme directeur est approuvé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Urbanisme.A la suite de son approbation, le plan d’Urbanisme directeur est décliné en plusieu…
Le plan d’urbanisme directeur est opposable à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux personnes morales de droit public qui sont tenus de faire appliquer strictement ses prescriptions.Il est également opposable…
Toute construction ou occupation du sol contraire au plan d’Urbanisme directeur est illégale.
Le plan d’urbanisme directeur approuvé est révisé tous les dix ans.Toutefois, il peut être révisé avant cette échéance dans les mêmes formes et conditions que celles prévues pour son établissement.
Les procédures d’établissement et de révision des plans d’urbanisme directeurs sont précisées par décret pris en Conseil des ministres.
Le ministre chargé de l’Urbanisme peut ordonner le déguerpissement des occupants ou la démolition des bâtis édifiés au mépris des prescriptions du plan d’urbanisme directeur.Il peut également prononcer l’annulation de…
Le schéma de structure vise à doter d'outils de planification urbaine, une zone ou un quartier non couvert par un schéma directeur d’urbanisme ou par un plan d’urbanisme directeur.
Le schéma de structure comprend les mêmes éléments que le plan d’urbanisme directeur.
La méthodologie d'élaboration, les effets, la révision et la publicité du schéma de structure obéissent aux mêmes règles que celles du plan d’urbanisme directeur.
Le schéma de structure est élaboré et approuvé par arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme.
Le plan d'urbanisme de détail précise pour le secteur ou le quartier qu'il couvre, le détail de l'organisation urbaine et les règles d’utilisation des sols.
Le plan d'urbanisme de détail comprend:un rapport;un règlement particulier d'urbanisme;des documents graphiques.
L'initiative de l'élaboration du plan d'urbanisme de détail est de la compétence de l'Etat représenté par le ministre chargé de l’Urbanisme ou des représentants des collectivités territoriales.
Le plan d'urbanisme de détail est élaboré par un urbaniste agréé, inscrit à l'ordre national des urbanistes de Côte d'Ivoire ou par un bureau d'études public de compétence reconnue en matière d'urbanisme.
Le projet de plan d'urbanisme de détail est approuvé par arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme s’il est conforme au plan d’urbanisme directeur.