Code de l'Urbanisme
Article 23
En vigueur
Article 23
Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain — Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
Le plan d’Urbanisme directeur comprend:un rapport;des documents graphiques;un règlement général d'urbanisme;un document de programmation.Le contenu de ces documents est déterminé par décret pris en Conseil des ministr…
Texte officiel
Le plan d’Urbanisme directeur comprend:un rapport;des documents graphiques;un règlement général d'urbanisme;un document de programmation.Le contenu de ces documents est déterminé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Urbanisme.
Sous-section 3 – L’élaboration du plan d’urbanisme directeur