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Le plan d’Urbanisme directeur comprend:un rapport;des documents graphiques;un règlement général d'urbanisme;un document de programmation.Le contenu de ces documents est déterminé par décret pris en Conseil des ministr…
Le plan d’Urbanisme directeur comprend:un rapport;des documents graphiques;un règlement général d'urbanisme;un document de programmation.Le contenu de ces documents est déterminé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Urbanisme.
Sous-section 3 – L’élaboration du plan d’urbanisme directeur