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S'il apparaît que l'inculpé ou tout autre justiciable de la juridiction militaire peut être poursuivi pour des faits autres que ceux visés dans l'ordre de poursuite, la dénonciation en est faite par la Chambre de Cont…
S'il apparaît que l'inculpé ou tout autre justiciable de la juridiction militaire peut être poursuivi pour des faits autres que ceux visés dans l'ordre de poursuite, la dénonciation en est faite par la Chambre de Contrôle de l'Instruction à l'Autorité investie des pouvoirs judiciaires.