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Si le prévenu en liberté provisoire est condamné à une peine privative de liberté sans sursis ou à une peine plus grave, le Tribunal peut décerner contre lui un mandat de dépôt ou d’arrêt.
Si le prévenu en liberté provisoire est condamné à une peine privative de liberté sans sursis ou à une peine plus grave, le Tribunal peut décerner contre lui un mandat de dépôt ou d’arrêt.