Article 139

1°Si le prévenu est reconnu coupable, le jugement prononce la condamnation en énonçant la peine principale et, s’il y a lieu, les peines accessoires et complémentaires;

2°Le Tribunal prononce dans les cas prévus par la loi la radiation des condamnés des Ordres nationaux;

3°Dans ce cas, sur les réquisitions du Commissaire du Gouvernement, le Président prononce, immédiatement après lecture du jugement, la formule entraînant la dégradation de l’Ordre.