Tout militaire qui abandonne son poste est puni:
Tout militaire qui, lorsque le navire ou l'aéronef est en danger, l'abandonne sans ordre et en violation des consignes reçues, est puni de deux mois à deux ans de détention militaire.S'il est membre de l'équipage, la…
Tout pilote d'un bâtiment ou d'un navire convoyé coupable d'abandon de ce bâtiment ou navire est puni de six mois à deux ans de détention militaire.Si l'abandon a lieu en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une ban…
Est puni de la détention militaire à vie:
Tout commandant d'un navire ou d'un aéronef convoyé ou réquisitionné qui, au cours d'opérations militaires, abandonne volontairement le convoi dont il fait partie ou désobéit aux ordres, est puni de deux mois à trois…
Est déserteur à l'intérieur en temps de paix:
La désertion avec complot est celle commise de concert par plus de deux militaires.
Est déserteur à l’étranger, tout militaire qui sort sans autorisation plus de trois jours du territoire de la République.En temps de guerre ce délai est réduit à un jour.
Est également déserteur à l'étranger tout militaire qui, hors le territoire de la République:
Le déserteur à l'intérieur est puni de six mois à trois ans de détention militaire.Le déserteur avec complot est puni d’un à cinq ans de détention militaire.Si la désertion a lieu, soit en temps de guerre, soit sur un…
Le déserteur à l'étranger est puni de deux à cinq ans de détention militaire.Si le coupable de désertion à l'étranger emporte une arme ou du matériel de l'Etat ou déserte avec complot, soit étant en faction de quart o…
Le déserteur en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée, est puni de dix à vingt ans de détention militaire.La peine est celle de la détention militaire à vie:
Est puni de la détention militaire à vie, tout militaire ou tout membre de l'équipage d'un navire convoyé, coupable de désertion à l'ennemi, aux rebelles ou à la bande armée.
Les crimes passibles de la détention militaire à vie aux termes de la présente section sont punis de la détention militaire en cas d'atténuation de la peine.Dans tous les cas, la destitution militaire peut être pronon…
Quiconque, par quelque moyen que ce soit, suivi ou non d'effet, provoque à l'insoumission ou à la désertion, est puni de six mois à trois ans d'emprisonnement.En temps de guerre ou sur un territoire soit en état de si…
Quiconque sciemment, soit recèle un insoumis ou un déserteur, soit soustrait d'une manière quelconque un insoumis ou un déserteur aux poursuites ordonnées par la loi, est puni de deux mois à deux ans d'emprisonnement.…
Les peines prévues par la présente section sont applicables lorsque la provocation ou le recel est commis au préjudice d'une armée alliée.
Quiconque se rend impropre au service, soit temporairement, soit définitivement, est puni d’un à cinq ans d'emprisonnement.La privation des droits prévus par l'article 68 est prononcée.La destitution militaire peut, e…
La peine d'emprisonnement prévue à l'article précédent peut être portée à quinze ans si les faits ont lieu soit en temps de guerre, soit sur un territoire en état de siège ou d'urgence.La peine est l’emprisonnement à…
Si les auteurs ou complices sont médecins ou pharmaciens, les peines temporaires prévues par la présente section sont portées au double.Une amende de 250.000 à 1.000.000 de francs peut, en outre, être prononcée.