//
Les crimes passibles de la détention militaire à vie aux termes de la présente section sont punis de la détention militaire en cas d'atténuation de la peine.Dans tous les cas, la destitution militaire peut être pronon…
Les crimes passibles de la détention militaire à vie aux termes de la présente section sont punis de la détention militaire en cas d'atténuation de la peine.Dans tous les cas, la destitution militaire peut être prononcée.
Section 4 – Provocation à l'insoumission et à la désertion recel d'insoumis et de déserteur