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Codes/Code Pénal/Art. 517

Code Pénal

Article 517

En vigueur

Article 517

Code Pénal — Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les peines prévues par la présente section sont applicables lorsque la provocation ou le recel est commis au préjudice d'une armée alliée.

Texte officiel

Les peines prévues par la présente section sont applicables lorsque la provocation ou le recel est commis au préjudice d'une armée alliée.

Section 5 – Mutilation volontaire

Domaines concernés

peine

vol

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