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Des zones spécifiques peuvent être définies pour la protection des travaux miniers autour d'ouvrages ou d'infrastructures d’intérêt public, ainsi qu'autour de tout lieu où l'intérêt général l'exige, par arrêté du mini…
Des zones spécifiques peuvent être définies pour la protection des travaux miniers autour d'ouvrages ou d'infrastructures d’intérêt public, ainsi qu'autour de tout lieu où l'intérêt général l'exige, par arrêté du ministre chargé des Mines, à la demande des intéressés et après enquête.