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Un décret détermine les limites et les éléments constituant la zone de protection ainsi que les conditions de séjour et de circulation à l'intérieur de ladite zone.La zone de protection ainsi créée peut être réduite ou supprimée dans les mêmes formes et conditions.
Titre IX
Droits et obligations attaches à l'exercice des opérations minières ou des carrières
Chapitre premier
Adhésion aux principes de bonne gouvernance