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La prospection, la recherche et l'exploitation dans les zones d'interdiction sont soumises au consentement préalable des propriétaires, des occupants ou des communautés concernées, et l’autorisation du ministre chargé…
La prospection, la recherche et l'exploitation dans les zones d'interdiction sont soumises au consentement préalable des propriétaires, des occupants ou des communautés concernées, et l’autorisation du ministre chargé des Mines.Les modalités de cette autorisation sont déterminées par décret.