Le marin est tenu de prendre part à toutes opérations de sauvetage d’autres navires et de personnes se trouvant en danger en cours de navigation.Il doit également participer au sauvetage du navire, de ses débris, des…
En l’absence d’une clause du contrat d’engagement maritime l’y autorisant expressément, le marin ne peut embarquer à bord du navire aucune marchandise pour son propre compte, sans la permission de l’armateur ou de son…
En cas d’infraction aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article précédent, le capitaine a le droit de jeter à la mer les marchandises indûment chargées, si elles sont de nature à mettre en péril le navire ou sa cargai…
Le marin est tenu de déclarer au capitaine les quantités exactes et la nature des denrées de consommation personnelle et les objets qui sont en sa possession.
Le marin est rémunéré selon sa qualification, la fonction exercée à bord du navire et au travail effectivement accompli, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de r…
Les taux des salaires de base et des suppléments ainsi que les primes et les parts de profit, leur mode de calcul et les conditions de leur paiement sont fixés conformément à la réglementation ou aux conventions colle…
Le marin payé au mois est rémunéré proportionnellement à la durée effective des services assurés.Le marin payé au voyage a droit à une augmentation proportionnelle de son salaire en cas de prolongation du voyage, et à…
Lorsque le voyage n’a pu être commencé ou continué par suite d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, le marin rémunéré au voyage conserve son droit au salaire stipulé dans le contrat d’engagement maritime, mais…
Le marin rémunéré au profit a droit, en sus de sa part, à une indemnité en cas de retardement, de prolongation ou d’abrègement du voyage, provenant du fait de l’armateur ou du capitaine, lorsqu’il établit avoir subi u…
Le marin qui est appelé à remplir une fonction autre que celle pour laquelle il a été engagé et comportant un salaire plus élevé que le sien, a droit à une rémunération équivalant au salaire afférent à cette fonction…
Le capitaine du navire et les officiers responsables du pont, des machines et du service général, rémunérés sur une base forfaitaire, n’ont pas droit à une rémunération supplémentaire pour le travail effectué en dehor…
Lorsque, pour des raisons de sécurité du navire, le capitaine ordonne à un marin d’exécuter un travail en dehors de ses heures de service, en vue du renforcement d’un poste d’équipage, une rémunération supplémentaire…
Les membres de l’équipage d’un navire, à l’exception de ceux engagés au service d’une entreprise de sauvetage, qui ont assisté un autre navire ou participé à son sauvetage ou prêté assistance avec un résultat utile, o…
En cas de perte du navire par naufrage, le marin a droit au salaire payable conformément aux stipulations du contrat d’engagement maritime, pendant une période de deux mois à compter du jour du naufrage du navire, si…
En cas de rupture du contrat par le fait ou par la faute de l’armateur ou de son représentant, le marin a droit aux salaires qui lui sont dus pour le temps passé au service de l’armateur.Le marin a également droit dan…
En cas de rupture du contrat par le fait ou la faute de l’armateur ou de son représentant, le marin a également le droit de retenir, à titre d’indemnité, les avances perçues.Le marin rémunéré au profit a droit à une i…
En cas de rupture abusive du contrat par le fait ou la faute de l’armateur ou de son représentant, le tribunal saisi peut accorder au marin, en plus de l’indemnité de licenciement, des dommages et intérêts conformémen…
En cas d’inaptitude à la suite d’un accident de travail à bord du navire ou en raison d’un mauvais état de santé du marin dûment constaté, les salaires qui lui sont dus ne peuvent être diminués pendant le voyage.Si le…
En cas de disparition du marin pendant un voyage, une indemnité mensuelle est due à ses ayants droit jusqu’au jugement déclaratif de décès.Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur à un mois de salaire que…
Le marin qui s’absente du bord sans justification perd tout droit au salaire pendant la durée de son absence.