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En cas de rupture abusive du contrat par le fait ou la faute de l’armateur ou de son représentant, le tribunal saisi peut accorder au marin, en plus de l’indemnité de licenciement, des dommages et intérêts conformémen…
En cas de rupture abusive du contrat par le fait ou la faute de l’armateur ou de son représentant, le tribunal saisi peut accorder au marin, en plus de l’indemnité de licenciement, des dommages et intérêts conformément au droit commun.