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La cession d’une créance garantie par un privilège maritime ou la subrogation dans les droits du titulaire d’une telle créance comporte simultanément la transmission du privilège.Les créanciers titulaires de privilège…
La cession d’une créance garantie par un privilège maritime ou la subrogation dans les droits du titulaire d’une telle créance comporte simultanément la transmission du privilège.Les créanciers titulaires de privilèges maritimes ne peuvent être subrogés au propriétaire du navire pour ce qui est des indemnités dues à celui-ci en vertu d’un contrat d’assurance ou de subvention publique.