Si, par suite de circonstances exceptionnelles, un navire qui normalement n’effectue pas de voyages internationaux est amené à entreprendre un voyage international isolé, il peut être exempté par l’autorité maritime a…
Si, par suite de circonstances exceptionnelles, un navire qui normalement n’effectue pas de voyages internationaux est amené à entreprendre un voyage international isolé, il peut être exempté par l’autorité maritime administrative de l’une des dispositions prévues à cet effet, à condition qu’il soit conforme aux dispositions qui, de l’avis de l'autorité maritime administrative, sont suffisantes pour assurer sa sécurité et de sûreté au cours du voyage qu’il entreprend.