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Les navires de charge sous pavillon de la Côte d’Ivoire effectuant un voyage international doivent être soumis à une visite technique, marqués et pourvus d’un certificat international de franc-bord tel que prévu par l…
Les navires de charge sous pavillon de la Côte d’Ivoire effectuant un voyage international doivent être soumis à une visite technique, marqués et pourvus d’un certificat international de franc-bord tel que prévu par les dispositions des conventions internationales en vigueur. A défaut, le navire doit être pourvu d’un certificat international d’exemption pour le franc-bord délivré par l’autorité maritime administrative.
Chapitre 2
Les règles nationales