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Les navires de charge ivoiriens effectuant des voyages internationaux en mer et ayant une capacité supérieure ou égale à 500 tonneaux de jauge brute et tout navire à passagers effectuant une navigation internationale…
Les navires de charge ivoiriens effectuant des voyages internationaux en mer et ayant une capacité supérieure ou égale à 500 tonneaux de jauge brute et tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ainsi que les navires de charge de plus de 300 tonneaux de jauge brute et effectuant des voyages en mer pour les équipements radioélectriques sont soumis aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière.