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Au sens du présent titre, on entend par:dommage à l’environnement tout préjudice matériel pour la santé de l’homme, la faune ou la flore marine ou pour les ressources de la mer, des lagunes, des fleuves, estuaires et…
Au sens du présent titre, on entend par:dommage à l’environnement tout préjudice matériel pour la santé de l’homme, la faune ou la flore marine ou pour les ressources de la mer, des lagunes, des fleuves, estuaires et canaux ou dans les zones adjacentes, causé notamment par pollution, contamination, incendie, explosion ou par des événements similaires;bien, tout bien qui n’est pas attaché de façon permanente et intentionnelle au littoral ou aux rives et comprend le fret en risque.